Économies

Achat en couple

13 février 2019

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Un achat immobilier est une décision importante dans la vie d’un couple. C’est une étape courante qui engage les deux partis.

Un achat à deux représente un atout financier indéniable, reste à définir la répartition des parts qui varie en fonction de votre situation matrimoniale. 

Un crédit immobilier à deux

Acheter à deux facilite grandement la décision d’achat, pas de place au doute, on ose enfin sauter le pas. C’est également un atout auprès des banques. Vous pouvez obtenir un crédit immobilier plus facilement, surtout si vous êtes jeunes.

Investir à deux est un engagement pour l’avenir. Il faut se mettre d’accord dès le début sur la répartition du bien. Cela évite les éventuelles déconvenues.

En France, d’après la loi, il existe 3 statuts distincts. L’indivision, le Pacs et le mariage.

L’achat en concubinage 

Lorsque deux personnes non mariées, ni pacsées achètent ensemble, elles ont plusieurs choix. Soit d’acheter en indivision ou de créer une société civile immobilière.

– L’achat en indivision :

Chacun est alors propriétaire à hauteur de ses parts. Le partage des investissements peut se faire à part égale ou non. Nous vous conseillons de renseigner la participation de chacun dans un document appelé convention d’indivision. Si vous ne renseignez pas ces informations, la loi appliquera une quote-part de cinquante pourcent pour chacun concernant aussi bien le partage des actifs que des passifs.

De manière générale il est préférable de renseigner vos investissements en cas de séparation ou de décès.

– Créer une société civile immobilière SCI

Si vous ne souhaitez pas passer par l’indivision vous pouvez créer une SCI mais cette option est plus réglementée. Elle encadre les droits sociaux respectifs. En effet, chacun reçoit des parts sociales à hauteur de celles engagées dans le capital social de la société.

En cas de décès, le dernier survivant aura la pleine propriété des parts, sans payer de frais de succession.  A la condition de procéder à un « démembrement croisé des parts ».

L’achat en étant pacsés

Les biens acquis avant le contrat de Pacs n’entrent pas en jeu.

La majorité des couples pacsés passent par l’achat en indivision. La loi applique alors la séparation des biens. Le couple est libre de financer le bien comme il l’entend, à la vente ils récupéreront leurs parts.

Le couple peut aussi décider de répartir les parts différemment ou même de garder la propriété exclusive de ses biens immobiliers.

L’achat en étant mariés

En France, l’achat en étant mariés est très réglementé.

– Le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts

Il s’applique par défaut si les conjoints ne font pas de contrat particulier. Il impose un partage équitable de tous les biens immobiliers acquis pendant le mariage. Chacun dispose des mêmes droits. En cas de divorce les parts sont réparties équitablement, en cas de décès le dernier vivant reste propriétaire, peu importe le financement de chacun.

– Le régime de séparation des biens

Il s’applique le jour du mariage ou suite à un changement de régime matrimonial. Chacun est indépendant financièrement et matériellement. Cela évite d’engager son patrimoine dans les dettes de son conjoint, s’il exerce une profession à risque financier par exemple.

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Auteur

OJJOLINE

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