Actualités / Juridique

Immobilier : ce qui a changé en 2016 !

6 février 2017

Étiquettes : , , , , , , , ,

L’année passée a été généreuse en nouvelles dispositions concernant l’immobilier, avec notamment les mesures prises par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme rénové). Et de nombreux changements de loi sont encore attendus pour vous, propriétaires.
Petit tour d’horizon avec OJJO !

Investissement immobilier locatif Pinel

Depuis le 1er janvier, le dispositif Duflot est remplacé par le dispositif d’investissement immobilier locatif Pinel. Il vous permet, vous, investisseurs, d’acheter dans le neuf et de profiter d’une réduction d’impôts. Celle-ci étant de 12%, 18% ou 21% du montant de leur investissement. Selon que vous vous engagez à louer votre bien respectivement 6, 9 ou 12 ans.  Et à des locataires répondant à des plafonds de ressources données (ces plafonds dépendent de la composition de la famille et de la zone géographique). La réduction d’impôts est plafonnée à 300 000 € et à 5 500 €/m2.
Le dispositif Pinel impose ainsi un engagement de location moins long que le Duflot. Et permet de surcroît de louer à l’un de ses ascendants ou descendants, pourvu qu’il soit dans un foyer fiscal séparé.

Prêt à taux zéro étendu à l’ancien

Le PTZ, restreint en 2012, est étendu pour les acquisitions dans les logements anciens. Sous réserve de travaux et ce seulement dans les communes rurales ou agglomérations de moins de 10.000 habitants.
Le primo-accédant doit effectuer les travaux dans les 3 ans à compter de l’acquisition du bien.

TVA réduite à 5,5 %

Dans certaines zones, pour une future acquisition, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%). Cette disposition concerne les ménages modestes qui accèdent à la propriété dans des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Environ 1300 nouveaux quartiers sont ouverts. Retrouvez la liste ici.

Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires

Quelques 1151 communes parmi les plus densément peuplées de France auront désormais le droit de majorer de 20% la part communale de la taxe d’habitation qu’elles perçoivent chaque année. Cette majoration ne pourra s’appliquer qu’aux résidences secondaires.
Ces communes auront jusqu’au 28 février 2015, date de délibération des conseillers municipaux, pour fixer ce taux de majoration.

Obligation d’installer un détecteur de fumée

Depuis le 9 mars 2010, vous, propriétaire, avez l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans chaque logement. Et ce avant le 8 mars 2015.
En savoir plus
ici.

Permis de construire étendu de 2 à 3 ans

Comme prévu par le plan de relance du logement du Gouvernement, les délais de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir sont portés de 2 à 3 ans.
La durée de validité des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est également étendue de 2 à 3 ans.

Loyers encadrés à Paris

Dès le 1er trimestre 2015, un dispositif d’encadrement des loyers entrera en vigueur à Paris. Il permettra de définir des valeurs de référence pour les loyers. Ceux-ci ne pourront dépasser de plus de 20% ces valeurs. A contrario, tout loyer inférieur de plus de 30% à ces références pourra être relevé.
C’est l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) qui a été chargé de compiler ces données qui serviront de références pour calculer les loyers médians.

Sources :

Le Monde : http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/01/02/immobilier-les-nouveautes-de-2015_4548635_1657007.html
Boursier.com : http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/la-validite-des-permis-de-construire-passe-de-2-a-3-ans-2123.html



A propos … de OJJO !

Le pionnier de l’immobilier digital 

Start’up immobilière digitale et technologique en pleine expansion. OJJO a développé une application immobilière unique au monde. Elle crée un écosystème profitable pour tous où chaque acteur (re)prend le contrôle et fait des économies : propriétaires, acquéreurs, locataires et prestataires de services appelés les OJJOBERS. (Photographe, décorateur, architecte, expert immobilier, négociateur, juriste, notaire…)

Grâce à ses algorithmes et à sa technologie innovante, OJJO couvre 100% des besoins exprimés par le marché immobilier en France et à l’international.

Découvrez la solution OJJO à 0€ pour les propriétaires qui souhaitent vendre ou louer seul(e)s. ET la solution à 990€ dédiée aux propriétaires qui souhaitent confier leur bien à de vrais agents mais à prix fixe de 990€.

A découvrir plus en détails sur www.ojjo.io

3 likes

Auteur

OJJOLINE

Commentaires (2)

  • février 17, 2015 by loi pinel

    loi pinel

    Vraiment sympa ce site, je trouve votre approche vraiment interressante, Bravo pour la rédaction.
    je partage le lien de suite Pauline de Avantages loi pinel

  • février 17, 2015 by defiscalisation

    defiscalisation

    Vraiment sympa ce site, je trouve votre approche vraiment intéressante,
    Bravo pour la rédaction. je partage le lien de suite
    Pauline

Votre adresse mail ne sera pas visible.